Le nouveau systeme comptable de l'OHADA pour les entites a buts non lucrative de SYCEBNL

Les 21 et 22 décembre 2022 s'est tenue à Niamey (Niger) la réunion de la 53eme session du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a adopté à l'unanimité des Etats présents et votants, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif. Ce texte, qui vient en complément de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), permettra d'améliorer significativement la qualité de l'information produite au sein de l'espace OHADA. En effet entrent dans le champ d'application de L'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Il convient de noter que l'article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d'application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d'assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociales et les entités à but non lucratif. Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales...) doivent disposer d'un système comptable qui leur est propre. L'harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif nécessite la mise en place d'un dispositif comptable qui permet de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées. Le Système comptable des entités à but non lucratif est un système d'organisation de l'information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l'image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.

Les objectifs

Cette formation sensée satisfaire toute personne intéressée quelque soit son profil (financier ou non ) pourrait sous réserve des avis respectifs des intéressés et de la décision du cabinet Elite se subdiviser en trois sessions de formations ayant chacune pour objectif de permettre aux professionnels du domaine de maîtriser le nouveau système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL). Les sessions pourraient respectivement se présenter comme suit :

1 ère Session : Prise en main adéquate des dispositions pratiques de ce nouveau système comptable dont les objectifs sont :
• Maîtriser l’esprit de l’acte uniforme pour se l’approprier
• Maîtriser le dispositif comptable des entités à but non lucratif dans l’espace OHADA
• Assurer le basculement au SYCEBNL à partir du 1 er janvier 2024
• Produire des informations financières fiables et conformes à la nouvelle règlementation du SYCEBNL
2 éme Session : Prise en main très avancée dans l’application du SYCEBNL dont les objectifs sont :
• Maîtriser le cadre conceptuel du SYCEBNL
• S’approprier la structure, le contenu et le fonctionnement des comptes
• Produire des états financiers conformes au référentiel SYCEBNL, fiables donnantune image fidèle du patrimoine et de la situation financière d’une entité assujettie
• Doter une entité assujettie au SYCEBNL d’une organisation comptable appropriée
3 éme Session : Logiciel informatique conforme au SYCEBNL:
• Identifier les logiciels disponibles conforme au SYCEBNL
• Faire des applications sur basculement au SYCEBNL au niveau d’un logiciel
• Faire des applications jusqu’à l’édition des états financiers conformes
• Séance des apprentis pour faire des simulations par rapport à leurs cas particuliers

Organisation et réalisation des formations

La formation très pratique sera animée par un formateur expérimenté (plusieurs années d'expériences) et qui allie la théorie et la pratique de la comptabilité OHADA. Une personne très avertie de la question de la comptabilité des organisations à but non lucratif. La formation dans chaque sessions mentionner les points suivants :

• Présentation du SYCEBNL, du droit comptable et du cadre conceptuel.
• Structure comptable.
• Traduction comptable des opérations courantes.
• Traduction comptable des opérations et problèmes spécifiques.
• Les états financiers du SYCEBNL.

Les coûts logistiques (salles, restaurations, déplacements des participants) seront à la charge de la PFONGUE. La période souhaitée pour le démarrage des formations est estimée à mi-février.

Livrables des formations

A l’issue des formations, le Cabinet Elite livrera les documents suivants :

• Attestation de participation.
• Support de formation en Pdf.
• Modèle d’états financiers pour les Entités à but non lucratif (En version Excel).
• Modèle d’états financiers du Système Minimal de Trésorerie (En version Excel).

Population cible

• Les directeurs administratifs et financiers.
• Les chefs comptables et comptables.
• Les responsables des ONG et Projets de développement.