Les 21 et 22 décembre 2022 s'est tenue à Niamey (Niger) la réunion de la 53eme session du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a adopté à l'unanimité des Etats présents et votants, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif. Ce texte, qui vient en complément de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), permettra d'améliorer significativement la qualité de l'information produite au sein de l'espace OHADA. En effet entrent dans le champ d'application de L'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Il convient de noter que l'article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d'application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d'assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociales et les entités à but non lucratif. Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales...) doivent disposer d'un système comptable qui leur est propre. L'harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif nécessite la mise en place d'un dispositif comptable qui permet de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées. Le Système comptable des entités à but non lucratif est un système d'organisation de l'information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l'image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.
Cette formation sensée satisfaire toute personne intéressée quelque soit son profil (financier ou non ) pourrait sous réserve des avis respectifs des intéressés et de la décision du cabinet Elite se subdiviser en trois sessions de formations ayant chacune pour objectif de permettre aux professionnels du domaine de maîtriser le nouveau système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL). Les sessions pourraient respectivement se présenter comme suit :
Cours pratique en présentiel ou en classe à distance
Réf.DO-010
Prix : 1700€
3j
Pauses-café et
déjeuners offerts
Formation dans vos locaux, chez nous ou à distance
Réf.DO-010
3j
Vous souhaitez transposer cette formation, sans modification, pour votre entreprise ?
Formation à la carte
Réf.DO-009
3j
Vous souhaitez une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes ?
Nos experts construisent votre formation sur mesure!
Cours pratique en classe à virtuel
Réf.DO-010
Prix : 1700€
3j
Pauses
La formation très pratique sera animée par un formateur expérimenté (plusieurs années d'expériences) et qui allie la théorie et la pratique de la comptabilité OHADA. Une personne très avertie de la question de la comptabilité des organisations à but non lucratif. La formation dans chaque sessions mentionner les points suivants :
A l’issue des formations, le Cabinet Elite livrera les documents suivants :
Ces contenus peuvent être adaptés et personnalisés en fonction des besoins et des attentes des participants.
Durée 01 Semaine
Connaissances de base en comptabilité et fiscalité,Familiarité avec les normes OHADA
28 Mai - 31 Mai