Formation OHADA : Contentieux du recouvrement de créance et voies d'exécution

Formation professionnelle sur le recouvrement de créances et les procédures d'exécution dans l’espace OHADA. Destinée aux juristes, avocats, huissiers, responsables financiers et acteurs économiques, cette session offre une compréhension approfondie des textes, procédures et stratégies pour sécuriser et recouvrer efficacement les créances dans les 17 États membres de l’OHADA.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre juridique OHADA relatif au recouvrement et aux voies d’exécution.
• Maîtriser les procédures amiables et judiciaires de recouvrement de créances.
• Identifier et appliquer les différents types de saisies prévues par l’Acte uniforme.
• Analyser les décisions de jurisprudence clés en matière de recouvrement.
• Développer des stratégies pour réduire les impayés et optimiser le recouvrement.

Programme détaillé de la formation

• Introduction à l’OHADA : cadre légal, institutions et champ d’application.
• Présentation de l’Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution.
• Recouvrement amiable vs recouvrement judiciaire : avantages, risques et bonnes pratiques.
• Procédure d’injonction de payer : conditions, délais et exécution.
• Les saisies : saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière, saisie conservatoire.
• Rôle des huissiers de justice et acteurs de l’exécution forcée.
• Gestion des contestations et recours en matière d’exécution.
• Atelier pratique : étude de dossiers réels et simulation de procédure.

Public cible

• Avocats et juristes d’entreprise
• Huissiers et officiers ministériels
• Responsables administratifs et financiers
• Banques, institutions de microfinance et sociétés de recouvrement
• Consultants en droit et gestion des impayés

Informations pratiques