Infractions dans le marché public et sanctions

Cette formation vous permet d’identifier, prévenir et sanctionner les infractions afin de garantir la transparence, l’éthique et l’intégrité dans la gestion des marchés publics.

Les objectifs

• Comprendre le cadre juridique des infractions dans les marchés publics.
• Identifier les types d’infractions et comportements illicites.
• Connaître les procédures de constatation et de traitement des infractions.
• Maîtriser les mécanismes de sanctions administratives, civiles et pénales.
• Mettre en place des dispositifs internes de prévention et de contrôle.

Programme

• Introduction : enjeux de l’intégrité dans les marchés publics.
• Cadre légal et réglementaire des infractions.
• Typologie des infractions et exemples concrets.
• Procédures de détection et d’enquête.
• Sanctions applicables et voies de recours.
• Atelier pratique : élaboration d’un plan de prévention des risques.

Population cible

• Responsables des marchés publics
• Juristes et responsables juridiques
• Auditeurs et contrôleurs internes
• Membres de commissions d’appel d’offres
• Agents chargés de la conformité
• Toute personne impliquée dans la gestion et le contrôle des marchés publics