Marché public : prévention & gestion des réclamations et des litiges

Cette formation vous permet d’anticiper, de traiter et de résoudre efficacement les réclamations et litiges afin de préserver la bonne exécution et l’intégrité des marchés publics.

Les objectifs

• Identifier les causes potentielles de réclamations et de litiges.
• Mettre en place des mesures préventives pour limiter les conflits.
• Maîtriser les procédures de traitement des réclamations.
• Gérer les litiges de manière conforme et stratégique.
• Favoriser la résolution amiable et limiter les contentieux.

Programme

• Introduction aux réclamations et litiges dans les marchés publics.
• Analyse des causes et identification des risques.
• Dispositifs et procédures de prévention.
• Traitement administratif et juridique des réclamations.
• Médiation, arbitrage et autres modes alternatifs de règlement.
• Atelier pratique : simulation de gestion d’un litige contractuel.

Population cible

• Responsables et gestionnaires de marchés publics
• Juristes et responsables juridiques
• Auditeurs et contrôleurs internes
• Chefs de projets publics
• Agents de conformité et de contrôle
• Toute personne impliquée dans le suivi contractuel des marchés publics