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+216 55 332 885Catalogue des Formations — Droit des Affaires & Droit OHADA
Affichage de 10 formation(s) disponible(s)
Droit général des affaires dans l'espace OHADA
Maîtriser les principes du statut du commerçant, du bail commercial, du fonds de commerce et des intermédiaires en droit OHADA.
Droit des sociétés commerciales et du GIE selon l'Acte uniforme OHADA
Choisir la forme sociale adaptée (SARL, SAS, SA), organiser la gouvernance et sécuriser les pactes d'actionnaires.
Droit des sûretés et garanties de crédit en droit OHADA
Sécuriser les financements par les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome) et réelles (hypothèques, nantissements).
Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution OHADA
Mettre en œuvre l'injonction de payer et de délivrer, pratiquer les saisies conservatoires et exécutoires avec efficacité.
Droit des contrats commerciaux internationaux et clauses sensibles
Rédiger et négocier les clauses d'imprévision, de force majeure, de limitation de responsabilité et de compétence juridictionnelle.
Droit de l'arbitrage et médiation commerciale dans l'espace OHADA
Résoudre rapidement les litiges commerciaux par la sentence arbitrale ou l'accord de médiation exécutoire.
Droit des entreprises en difficulté et procédures collectives d'apurement du passif
Mettre en œuvre les procédures préventives (conciliation, règlement préventif) et gérer les redressements et liquidations judiciaires.
Droit du travail et contentieux social comparé dans les pays africains
Sécuriser la gestion des relations de travail, anticiper les risques de contentieux et maîtriser les règles de rupture du contrat.
Droit fiscal des affaires et conventions fiscales de non-double imposition
Comprendre l'articulation fiscale régionale et internationale pour optimiser légalement l'imposition des flux transfrontaliers.
Pratique du contentieux commercial et stratégie judiciaire devant la CCJA
Maîtriser les voies de recours en cassation devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) d'Abidjan.